AUDCIF ART. 13 · RÉGIME ALLÉGÉ
Le Système Minimal de Trésorerie, pour les petites entités.
Bilan simplifié, compte de résultat en recettes-dépenses et notes annexes S1 à S4 : le régime comptable allégé du SYSCOHADA révisé 2019, réservé aux entités sous certains seuils de chiffre d'affaires.
L'article 13 de l'AUDCIF réserve le SMT aux entités dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe reste sous des seuils qui varient selon l'activité : environ 60 millions FCFA pour les très petites entreprises commerciales, 40 millions pour les entités artisanales et assimilées, et 30 millions pour les entités de services. Ces seuils peuvent varier légèrement d'un pays membre de l'OHADA à l'autre. Sauf option contraire pour le Système Normal, une entité sous ces seuils relève du SMT : sa comptabilité s'appuie sur les mouvements de trésorerie plutôt que sur les créances et dettes constatées.
Un jeu d'états volontairement allégé
Moins d'états, moins de notes, mais les mêmes contrôles d'équilibre que le Système Normal.
Bilan simplifié
Compte de résultat recettes-dépenses
Notes annexes S1 à S4
Bascule sans reprise
Un seul réglage, Système Normal ou SMT.
Le modèle d'états financiers se choisit dans les paramètres comptables du dossier — sans double saisie ni bascule manuelle.
Pourquoi nous faire confiance
notes annexes SYSCOHADA générées automatiquement avec vos états financiers.
- SYSCOHADA révisé 2019
- Norme NF203
- Isolation totale entre dossiers
- Export FEC
- Écritures scellées, infalsifiables
SMT : vos questions
Seuils, notes S1 à S4, option pour le Système Normal : ce que les petites entités OHADA nous demandent.
Qu'est-ce que le Système Minimal de Trésorerie (SMT) ?
Le SMT est le régime comptable allégé prévu par l'article 13 de l'AUDCIF (Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière) pour les petites entités de la zone OHADA. Il repose sur une comptabilité de trésorerie plutôt que d'engagement, et n'exige qu'un bilan simplifié, un compte de résultat recettes-dépenses et des notes annexes S1 à S4.
Qui est éligible au SMT ?
Les entités dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe reste sous les seuils fixés par l'AUDCIF : environ 60 millions FCFA pour les très petites entreprises commerciales, 40 millions pour les entités artisanales et assimilées, et 30 millions pour les entités de services. Ces seuils peuvent varier légèrement d'un pays membre de l'OHADA à l'autre. Le SMT s'applique sauf option contraire de l'entité pour le Système Normal.
Quels états produit une entité au SMT ?
Un bilan simplifié, un compte de résultat en recettes-dépenses, et les notes annexes S1 à S4 — beaucoup plus court que les 47 notes et les quatre états du Système Normal. Dans SynkriaOps, la page de garde et l'identification de l'entité restent obligatoires ; les autres rubriques de la liasse deviennent facultatives.
Une entité éligible au SMT peut-elle choisir le Système Normal ?
Oui, l'option est ouverte : une entité sous les seuils peut préférer le Système Normal, par exemple pour préparer une levée de fonds, un audit ou une certification qui exige le jeu complet d'états. Le choix se fait à l'ouverture de l'exercice et se verrouille dès la première génération d'un état.
SynkriaOps gère-t-il le SMT nativement ?
Oui. Le modèle d'états financiers (Système Normal ou SMT) se choisit dans les paramètres comptables du dossier. En SMT, l'application adapte automatiquement les onglets disponibles, les notes affichées et la plaquette générée — sans configuration additionnelle.
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