Configurer la TVA

À la fin de cette page, vous saurez activer la TVA pour un exercice, retrouver les taux légaux de votre pays, ajouter vos propres taux et vérifier les comptes utilisés dans vos écritures. Tout se règle dans Paramètres → Informations entreprise, onglet Fiscal.

Ce que contient l’onglet Fiscal

Rubrique	Rôle
Identité fiscale de l’entreprise	Régime fiscal, centre des impôts, NIU, fréquence de déclaration
Régime TVA par exercice	Assujetti, assujetti partiel ou non assujetti, exercice par exercice. C’est ce réglage qui active la TVA
Grille légale des taux (pays)	Taux légaux du pays de l’entreprise, en lecture seule
Taux & comptes de TVA	Votre catalogue de taux, modifiable : ce sont ces taux qui sont proposés en saisie

Activer la TVA pour un exercice

Dans Régime TVA par exercice, repérez la ligne de l’exercice et cliquez sur Modifier.
Choisissez le Régime TVA : Assujetti à la TVA, Assujetti partiel ou Non assujetti à la TVA.
Choisissez le Fait générateur de la TVA : Sur les débits (la TVA est due dès la facturation) ou Sur les encaissements (elle est due à l’encaissement). Ce choix décide quelles factures entrent dans la déclaration.
Enregistrez, puis cliquez sur Valider et Confirmer le verrouillage.

Si l’entreprise n’est pas assujettie, le menu Fiscalité reste masqué et aucune TVA n’est proposée en saisie.

La grille légale des taux

La Grille légale des taux (pays) affiche les taux en vigueur pour le pays de l’entreprise, avec le compte de TVA collectée et le compte de TVA déductible de chaque régime. Elle couvre aujourd’hui les six pays de la CEMAC :

Pays	Taux normal	Taux réduit
Cameroun	19,25 %
Gabon	18 %
Congo	18,9 %
Tchad	18 %	9 %
Centrafrique	19 %
Guinée équatoriale	15 %	5 %

Chaque pays a aussi les régimes Export (taux zéro), Exonéré et Hors champ. Pour une entreprise hors CEMAC, la grille est vide : créez vos taux dans le catalogue.

Ajouter un taux

Dans Taux & comptes de TVA, cliquez sur Ajouter un taux.
Renseignez le Libellé, le Taux %, le Sens (collectée ou déductible) et le Compte de TVA (famille 44).
Saisissez un Code. Il identifie le taux et ne peut plus être modifié après création.
Si besoin, choisissez le Régime (Normal, Réduit, Export, Exonéré…), les Classes de suggestion (ex. 6,7 pour proposer ce taux en saisie sur les comptes de charges et de produits) et cochez Proposer par défaut.
Cliquez sur Enregistrer.

Un taux fourni par SynkriaOps (origine Système) ne se supprime pas : décochez Actif pour qu’il ne soit plus proposé. Un taux Personnalisé peut être modifié ou supprimé.

Associer un taux à un produit

Dans Opérations → Catalogue, ouvrez le produit ou service et choisissez son taux de TVA. Lors de la création d’une facture client, SynkriaOps applique ce taux à la ligne ; vous pouvez le changer ligne par ligne.

Comptes SYSCOHADA utilisés

Compte	Libellé	Mouvementé par
`4431`	TVA facturée sur ventes	Chaque facture client validée
`4432`	TVA sur exportations (taux zéro)	Ventes à l’export
`4452`	TVA récupérable sur achats	Chaque facture fournisseur validée
`4451`	TVA récupérable sur immobilisations	Achat d’une immobilisation
`444`	État, TVA due ou crédit de TVA	Déclaration de TVA

Exemple : une prestation de conseil de 650 000 XAF HT au Cameroun.

Compte	Débit	Crédit
`411001` (client)	775 125 XAF
`706` (services vendus)		650 000 XAF
`4431` (TVA facturée)		125 125 XAF